Archives de catégorie : Travail

Le nouveau CDD à objet défini

Introduit fin décembre 2014 dans le Code du travail, ce contrat peut être conclu pour le recrutement d’ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives, en vue de la réalisation d’un objet défini à condition qu’un accord de branche … Continuer la lecture

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Rupture de la période d’essai ou licenciement tel est la question

Dans une décision du 5 novembre 2014, la Cour de cassation a indiqué que lorsque la relation de travail s’était poursuivie au-delà du terme de la période d’essai, il ne s’agissait pas d’une rupture de période d’essai. Ainsi, le salarié … Continuer la lecture

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Les nouveautés 2015

Depuis le 1er janvier 2015 a été mis en place : Le compte personnel de prévention de la pénibilité: les salariés exposés à certaines situations obtiennent des points (Travail de nuit, en équipes successives alternantes ou encore travail répétitif). Ce compte … Continuer la lecture

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La nouvelle gratification des stagiaires

Faisant suite à mon article du 9 août 2014, le décret d’application du 30 novembre 2014 a été publié et encadre précisément le déroulement du stage et le contenu de la convention pour mettre fin à un certain nombre d’abus … Continuer la lecture

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L’attestation pôle emploi ou le certificat de travail doivent être délivrés sans délai par l’employeur

Dans une décision du 17 septembre 2014, la Cour de cassation a considéré que la remise tardive de l’attestation pôle emploi entraîne nécessairement un préjudice pour le salarié. Ainsi, peu importe la faiblesse du retard (en l’espèce 8 jours, suites … Continuer la lecture

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Contrôle d’alcoolémie au travail et règlement intérieur de l’entreprise

Le Code du travail et le règlement intérieur indique les règles à respecter dans l’entreprise et notamment vis-à-vis de l’alcool au travail et de la validité de ses contrôles. Par un arrêt du 2 juillet 2014, la Cour de cassation … Continuer la lecture

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Rupture de la période d'essai

En cas de rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur, le salarié dont le contrat stipule une période d’essai d’au moins 1 semaine doit être prévenu par l’employeur à l’avance (il s’agit du « délai de prévenance »). Si ce … Continuer la lecture

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Un détective peut apporter la preuve d'une faute d'un salarié

Dans une décision du 16 juillet 2014, le Conseil d’État a indiqué qu’un employeur public peut apporter la preuve des fautes commises par ses agents par tout moyen, à condition toutefois de respecter une obligation de loyauté vis à vis … Continuer la lecture

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La vidéosurveillance abusive des salariés une fois de plus sanctionnée

La CNIL vient de prononcer une sanction pécuniaire de 5.000 euros à l’encontre de la société Providis Logistique dont les salariés étaient filmés de manière continue dans des zones qui leurs étaient réservées comme l’accès aux vestiaires et les locaux … Continuer la lecture

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Nouvelle protection pour le stagiaire en entreprise

La loi du 10 juillet 2014 prévoit notamment de relever la gratification minimale des stagiaires à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale à compter du 1er septembre 2015 (soit environ 523 euros par mois). Cette gratification, versée pour … Continuer la lecture

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