Congés : les ponts en France, il faut TOUJOURS l’autorisation de l’employeur

Cas du pont collectif :

L’employeur a décidé de fermer l’entreprise ce jour-là et peut avoir donné le pont à titre de congé supplémentaire payé pour tous les salariés.

A défaut, contrairement à la récupération des jours fériés chômés qui est interdite, les heures non travaillées lors de cette journée peuvent être récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant le pont.

Ces heures de récupération sont considérées comme des heures normales de travail payées au tarif normal, sans majoration.

Cette décision de fermeture constitue une modification temporaire de l’horaire hebdomadaire. Elle doit donc être soumise à consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel (sauf disposition particulière dans la convention collective, accord collectif ou usage).

L’horaire modifié doit également être affiché et une copie de cet horaire transmise à l’inspecteur du travail.

Cas du pont individuel :

Le salarié a obtenu l’autorisation de s’absenter même si le travail continue dans l’entreprise ce jour-là. Alors, le pont sera décompté des congés ou des RTT du salarié.

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