La nouvelle gratification des stagiaires

Faisant suite à mon article du 9 août 2014, le décret d’application du 30 novembre 2014 a été publié et encadre précisément le déroulement du stage et le contenu de la convention pour mettre fin à un certain nombre d’abus du statut du stagiaire.

Et principalement vis-à-vis de sa rémunération (stage de plus de 2 mois), depuis le 1er décembre 2014, le calcul de la présence du stagiaire est fait sur la base de 154 heures, c’est-à-dire qu’un mois correspond à une présence effective de 22 jours (consécutifs ou non) et 7 heures de présence (consécutives ou non) correspondent à 1 jour.

En conséquence, la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l’organisme d’accueil plus de 44 jours ou plus de 308 heures, même de façon non continue, et ne peut pas être inférieure à un plancher minimal, qui vient d’être revalorisé.

A compter du 1er janvier 2015, la gratification mensuelle est de 508,20 euros et de 554,40 euros à compter du 1er septembre 2015.

Cette entrée a été publiée dans Travail. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.