Heureusement « Je suis Charlie » n’est pas une marque qu’on peut enregistrer

L’INPI a refusé d’enregistrer ces demandes de marques, car elles ne répondent pas au critère de caractère distinctif et en raison de ‟sa large utilisation par la collectivité” (communiqué du 13/01/15).

Dans la même optique, dans son communiqué du 16 janvier 2015 l’OHMI signale que, conformément à ses directives d’examen, une demande de marque composée de ou contenant la phrase « Je suis Charlie » serait ‟probablement” refusée par les examinateurs de l’office sur la base des articles du règlement CE de 2009 qui refusent les marques qui sont contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et, celles qui sont dépourvues de caractère distinctif.

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