Le Conseil Constitutionnel valide le recours au travail de nuit

Par une décision du 4 avril 2014, le Conseil Constitutionnel a jugé que les dispositions contestées sur le travail de nuit (articles L.3122-32, L.3122-33 et L.3122-36 du Code du travail) étaient conformes à la Constitution (selon question prioritaire de constitutionnalité).

D’après le Conseil, en prévoyant que le recours au travail de nuit est exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale, les textes ne sont manifestement pas déséquilibrés entre la liberté d’entreprendre et la protection de la santé et le repos.

Rappel : La période autorisée du travail de nuit s’effectue entre 21 heures et 6 heures. Dans certains secteurs spécifiques (activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, production et exploitation cinématographiques, discothèques…), cette période de travail est fixée entre 24 heures et 7 heures.

La durée quotidienne de travail pour le travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures consécutives (dérogation possible à cette durée maximale par convention ou accord collectif de branche étendu ou après autorisation de l’inspecteur du travail). Cette durée de travail, calculée sur la base d’une période de 12 semaines consécutives, ne doit pas dépasser 40 heures par semaine (sauf convention/accord collectif qui peut porter ce maximum à 44 heures).

Par ailleurs, le salarié peut refuser de travailler de nuit s’il établit que cela est incompatible avec ses obligations familiales (garde d’un enfant par exemple). Sauf dérogation, le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans est interdit. Enfin, les salariées enceintes sont autorisées à ne pas travailler de nuit.

 

 

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